MENTIONS LÉGALES
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Responsable de publication : Gabriel Charvieux
Raison Sociale: GAMAVOCAT
adresse e-mail de l'entreprise: contact@gamavocat.fr
Président : Gabriel CHARVIEUX
Numéro SIRET: 90994118900021 RCS RENNES
Forme Juridique de l’entreprise : SELAS
Montant du Capital Social. 100 000 €
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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